Avis aux investisseurs privés

Le Fonds d'obligations souveraines canadiennes à rendement absolu est une fiducie de fonds mis en commun établie au Québec, disponible à l'achat par les « investisseurs qualifiés » qui satisfont aux règles et conditions fixées dans le Règlement 45-106 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et aux investisseurs non qualifiés en vertu de la dispense pour montant minimal.

Achat minimum autres que les personnes physiques

La souscription minimum est de 150 000 $, sauf si vous correspondez à la définition « d’investisseur qualifié ».

Si cette définition (voir ci-dessous) s’applique à vous, vous pouvez investir un montant minimum de 25 000 $. Veuillez consulter la notice d’offre confidentielle pour déterminer votre statut de qualification. Les conseillers en placement et les firmes de courtiers doivent consulter les politiques internes de leurs sociétés.

Investisseur qualifié – Exigences minimales pour les personnes physiques

L’une ou l’autre des suivantes :

• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable, directement ou indirectement, d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes; OU
• une personne physique qui a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles ou qui a eu, avec son conjoint, un revenu net avant impôt de plus de 300 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles et qui, dans un cas ou l’autre, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours; OU
• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $; OU
• une personne physique inscrite ou antérieurement inscrite, en vertu de la législation sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, à titre de représentant d’une personne inscrite en vertu de la législation sur les valeurs mobilières du Canada; ii) une personne inscrite à titre de conseiller ou de courtier en vertu de la législation sur les valeurs mobilières du Canada, à l’exception d’une personne inscrite seulement à titre de courtier sur le marché des valeurs dispensées (limited market dealer) en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario ou du Securities Act de Terre-Neuve-et-Labrador;

NOTE : Les investisseurs qui désirent acheter par l’intermédiaire d’entreprises possédées en propriété exclusive ou d’entités similaires doivent se qualifier en vertu de la disposition suivante :

• une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés;

Pertinence

Le Fonds est destiné aux investisseurs qui souhaitent s'exposer à des rendements positifs non corrélés aux marchés traditionnels et qui sont à l'aise avec un faible niveau de risque. La détermination par le gestionnaire du niveau de risque de placement du Fonds est guidée par la méthodologie recommandée par le groupe de travail sur la classification du risque des fonds de l’Institut des fonds d’investissement du Canada.

En raison des termes de liquidité mensuelle, le placement peut ne pas convenir à tous les investisseurs et les investisseurs dans le Fonds doivent avoir un horizon d'investissement à long terme. Le Fonds ne verse pas de distribution fixe, mais a l'intention de distribuer un revenu net suffisant et des gains en capital nets réalisés, le cas échéant, aux porteurs de parts avant la fin de chaque année civile pour garantir que le Fonds n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu en vertu de la partie I de la Loi fiscale. Agir, après avoir pris en compte les éventuels reports de pertes et les remboursements de plus-values. Toutes les distributions seront versées au prorata à chaque porteur de parts inscrit, déterminé à la fermeture des bureaux à la date de référence de la distribution. Il y a un risque de perte totale du placement.

Pour consulter les risques éventuels d’un placement dans le Fonds, veuillez communiquer avec Gestion Cristallin pour une copie de la notice d’offre confidentielle. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier et fiscal pour une évaluation de la pertinence du placement.

Pour continuer…

Veuillez revoir les informations qui précèdent et confirmer votre qualification aux conditions d’achat minimum ou à la dispense pour investisseur qualifié.